www.carrefourdesstagiaires.com | contenuindex

Documents

Divers

  • Contrat de stage OFABB - septembre 2020 (voté au CO du 19.05.2020)
    31/05/2020

    Vous trouverez ci-joint le nouveau modèle de contrat de stage adopté par le Conseil de l'Ordre lors de sa séance du 19 mai 2020. 

    Ce nouveau contrat de stage sera d’application pour les stagiaires inscrits ou réinscrits à la liste des stagiaires à partir du 1er septembre 2020, avec les remarques suivantes :
    - le nouveau contrat de stage peut s’appliquer aux contrats en cours moyennant l'accord du maitre de stage et de son stagiaire.

    -le nouveau contrat de stage s’appliquera aux stagiaires qui changent de maître de stage en cours de stage.

     
     
    Contrat de stage OFABB - septembre 2020 (voté au CO du 19.05.2020)
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/05/2020
    14/05/2020

    Vous trouverez, ci joint, les deux PowerPoints du Carrefour de la Formation du 15 mai 2020 : Stress & Burn-out. 

    Vous pouvez ainsi les imprimer et les amener à la formation pour plus de facilité.

    Vous trouverez également un questionnaire relatif au burn-out et un bilan personnel que vous pouvez remplir. 

    Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-en-ligne-stress-burn-out-depister-comprendre-agir-104464776960

     
     
     
    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/05/2020
    Télécharger

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/05/2020
    Télécharger

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/05/2020
    Télécharger

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/05/2020
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 13/03/2020
    11/03/2020

    Vous trouverez, ci joint, le PowerPoint du Carrefour de la Formation du 13 mars 2020 La saisie-exécution immobilière. 

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-tout-savoir-sur-la-saisie-execution-immobiliere-78038163247.

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 13/03/2020
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 28/02/2020
    28/02/2020

    Vous trouverez, ci joint, le PowerPoint du Carrefour de la Formation du 28 février 2020 Actualités en matière pénale.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-actualites-en-matiere-penale-le-point-sur-lincrimination-du-trafic-de-88644154051.

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 28/02/2020
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 31/01/2020
    31/01/2020

    Vous trouverez, ci joint, le PowerPoint du Carrefour de la Formation du 31 janvier 2020 Le droit collaboratif

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-le-droit-collaboratif-apercu-de-ce-mode-alternatif-quelque-peu-meconnu-88479523637.
     

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 31/01/2020
    Télécharger

  • PLAN DETAILLE - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 17/01/20
    16/01/2020

    Vous trouverez, ci joint, le plan détaillé du Carrefour de la Formation du 17 janvier 2020 Les droit de l'Homme et la Cour européenne des droits de l'Homme

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-les-droits-de-lhomme-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-etat-des-64166969132.

    PLAN DETAILLE - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 17/01/20
    Télécharger

  • Rémunérations minimales pour 2020
    09/01/2020

    Vous trouverez, en annexe, les rémunérations minimales pour l'année 2020 applicables dès le mois de janvier 2020.

    N'oubliez pas d'adapter vos factures en fonction !

    Rémunérations minimales pour 2020
    Télécharger

  • POWERPOINT ET DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 06/12/2019
    05/12/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint et les documents relatifs au Carrefour de la Formation du 6 décembre 2019 Tout savoir sur la déclaration périodique à la TVA.

    Vous pouvez ainsi les imprimer et les amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-tout-savoir-sur-la-declaration-periodique-a-la-tva-83149838405

    POWERPOINT ET DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 06/12/2019
    Télécharger

    POWERPOINT ET DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 06/12/2019
    Télécharger

    POWERPOINT ET DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 06/12/2019
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 08/11/2019
    07/11/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 8 novembre 2019 La saisie immobilière conservatoire.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-tout-savoir-sur-la-saisie-immobiliere-conservatoire-77879015231.

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 08/11/2019
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 25/10/19
    24/10/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 25 octobre 2019 Le CoBAT a fait peau neuve, quid de cette réforme ?

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-le-cobat-a-fait-peau-neuve-quid-de-cette-reforme-75840991447.

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 25/10/19
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 11/10//19
    10/10/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 11 octobre 2019 La réforme du droit des successions, bilan après un an de pratique.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-la-reforme-du-droit-des-successions-bilan-apres-un-an-de-pratique-73745453637

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 11/10//19
    Télécharger

  • Contrat de stage OFABB - septembre 2019 (voté CO 25.06.2019)
    09/07/2019

    Vous trouverez ci-joint le modèle de contrat de stage adapté suite à la réforme du CAPA publiée le 14 juin 2019 au Moniteur belge.

    " La réforme a conduit le conseil de l’Ordre à adapter, par un règlement de ce 25 juin 2019, notre réglementation interne.

    Le nouveau système entrera en vigueur le 1er septembre 2019 et s’appliquera non seulement aux stagiaires inscrits à partir de cette date mais également à ceux qui n’auraient pas encore entamé leurs cours CAPA sous le régime actuel.

    Son objectif premier est d’accroître le niveau de la formation des stagiaires telle qu’elle est dispensée par les Ordres.

    L’un des points saillants de cette réforme est d’étaler sur les trois ans de stage les cours de formation obligatoire et de les répartir en deux phases.

    La première phase, qui devra être suivie dès l’entrée au barreau, consistera en un cycle de huit cours, dont six seront sanctionnés par des examens écrits. Ces cours représenteront 84 heures de formation. La réussite des examens conférera le CAPA.

    La seconde phase, destinée aux stagiaires de deuxième et troisième année ayant obtenu le CAPA, représentera deux cours obligatoires (à raison de 12 heures chacun) et 30 heures supplémentaires de cours à option à choisir par le stagiaire, la plupart sanctionnés par des examens (oraux ou écrits). La réussite de ces examens de la seconde phase sera consacrée par un certificat de formation. Quatre séminaires d’une journée chacun devront en outre être suivis par les stagiaires durant cette seconde phase.

    L’obtention du CAPA et du certificat de formation ainsi que le suivi des séminaires, constitueront des obligations du stage qui conditionneront l’accès du stagiaire au tableau de l’Ordre. Elles modifient et complètent, pour les stagiaires qui y seront soumis, celles qui sont actuellement en vigueur." Michel Forges, bâtonnier de l’Ordre.

    Contrat de stage OFABB - septembre 2019 (voté CO 25.06.2019)
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 21/06//19
    20/06/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 21 juin 2019 : La réforme du droit des sociétés : l'avènement du Code des sociétés et associations.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-reforme-du-droit-des-societes-lavenement-du-code-des-societes-et-60412457286

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 21/06//19
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 7/06//19
    03/06/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 7 juin 2019 Tout savoir sur la copropriété, un an après la réforme.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-tout-savoir-sur-la-copropriete-1-an-apres-la-reforme-60382473604

     

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 7/06//19
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 24/05//19
    24/05/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 24 mai 2019 sur la gestion du stress, ou comment survivre à cette fin d'année judiciaire qui s'annonce ? 

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-sur-la-gestion-du-stress-ou-comment-survivre-a-cette-fin-dannee-60465923204

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 24/05//19
    Télécharger

  • RAPPORT OFFICIEL : LE CONTRAT DE STAGE REVISITÉ
    13/05/2019

    LE CONTRAT DE STAGE REVISITÉ


    Par les représentants des stagiaires des barreaux francophones de Belgique :
    Brabant Wallon, Bruxelles, Dinant, Liège, Mons, Namur, Tournai et Verviers


    Avec la participation de : Charleroi et Huy


    Projet coordonné par la Commission réforme du stage
    Carrefour des stagiaires

    Ordre français du barreau de Bruxelles


    DOCUMENT DÉFINITIF ET PUBLIC


    Destiné à l’OBFG et à tout conseil de l’Ordre intéressé
    Destiné à tous les avocats-stagiaires
    Destiné à tous les avocats intéressés

    RAPPORT OFFICIEL : LE CONTRAT DE STAGE REVISITÉ
    Télécharger

  • DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 26/04/2019
    19/04/2019

    Vous trouverez, ci joint, les documents pour le Carrefour de la Formation du 26 avril 2019  : Réforme de la protection des incapables : retour sur cinq années de pratique

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-reforme-de-la-protection-des-incapables-retour-sur-cinq-annees-de-pratique-59818588007

    DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 26/04/2019
    Télécharger

    DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 26/04/2019
    Télécharger

    DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 26/04/2019
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/03/19
    15/03/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 15 mars 2019  : Carrefour de la formation - La saisie-arrêt exécution - Retour aux origines !

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-la-saisie-arret-execution-retour-aux-origines-52336530973

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/03/19
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 01/02/19
    28/01/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 1er février 2019  : Réforme des PRJ (Procédures de réorganisation judiciaire) KÉSAKO ?

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-reforme-des-prj-procedures-de-reorganisation-judiciaire-kesako-55250956097

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 01/02/19
    Télécharger

  • Powerpoint - du Carrefour de la Formation du 18/01/19
    09/01/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation en droit administratif du 18 janvier 2019 : immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions et comment les éviter ?

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-immeubles-en-infraction-a-bruxelles-et-en-wallonie-quelles-sanctions-47915053214

    Powerpoint - du Carrefour de la Formation du 18/01/19
    Télécharger

  • Rémunérations minimales pour 2019
    08/01/2019

    Vous trouverez, en annexe, les rémunérations minimales pour l'année 2019 applicables dès le mois de janvier 2019.

    N'oubliez pas d'adapter vos factures en fonction. 

    Rémunérations minimales pour 2019
    Télécharger

  • Powerpoint - Carrefour de la Formation du 07/12/2018
    05/12/2018

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 7 décembre 2018 : La saisie-arrêt conservatoire - Retour aux origines !

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-nouvelles-places-ouvertes-carrefour-de-la-formation-la-saisie-arret-conservatoire-retour-aux-52333796795

    Powerpoint - Carrefour de la Formation du 07/12/2018
    Télécharger

  • Engagement au respect du secret professionnel
    10/11/2018

    Vous trouverez ici l'engagement au respect du secret professionnel à compléter dans le cadre du Projet audience.

    Engagement au respect du secret professionnel
    Télécharger

  • Powerpoint - Carrefour de la Formation du 26/10/18
    22/10/2018

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 26 octobre 2018 : Face à la discrimination, que faire?

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-face-a-la-discrimination-que-faire-48237527744

     

    Powerpoint - Carrefour de la Formation du 26/10/18
    Télécharger

  • Powerpoint - Carrefour de la Formation du 14/09/18
    11/09/2018

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 14 septembre 2018 : Droit des étrangers: L'aide sociale dans toutes ses spécificités.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-droit-des-etrangers-laide-sociale-dans-toutes-ses-specificites-46756530040

    Powerpoint - Carrefour de la Formation du 14/09/18
    Télécharger

  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 05/07/2018
    05/07/2018

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation : droit social - Anniversaire de la C.C.T. n° 109 - Bilan après 4 ans de pratique

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-droit-social-anniversaire-de-la-cct-109-bilan-apres-4-ans-de-pratique-46497281621

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 05/07/2018
    Télécharger

  • PowerPoint - Carrefour de la Formation du 06/06/2018
    30/05/2018

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation : L'ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation 

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :
    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-la-nouvelle-ordonnance-bruxelloise-sur-le-bail-dhabitation-par-me-sabine-45372269680
     

    PowerPoint - Carrefour de la Formation du 06/06/2018
    Télécharger

  • Rémunérations minimales pour 2018
    09/01/2018

    Je vous prie de trouver, en annexe, les rémunérations minimales pour l'année 2018 applicables dès le mois de janvier 2018.

    N'oubliez pas d'adapter vos factures en fonction. 

    Rémunérations minimales pour 2018
    Télécharger

  • Rémunérations minimales pour 2017
    31/01/2017

    Ci joint, le seuil minimal de rémunérations pour les stagiaires pour l'année 2017.

    Rémunérations minimales pour 2017
    Télécharger

  • Carrefour de la Formation - La saisie conservatoire des comptes bancaires
    22/02/2016

    Les slides de Me BOULARBAH relatifs à sa formation du 15/02/2016 dans le cadre des midis européens intitulée "Règlement (UE) 655/2014 du 15 mai 2014 : Procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires".

     

    Carrefour de la Formation - La saisie conservatoire des comptes bancaires
    Télécharger

  • Modèle de conclusions
    18/12/2015

    Voici le modèle de conclusions pour le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles, tel qu'annoncé dans le Pas Perdus de décembre 2015.

    Modèle de conclusions
    Télécharger

  • Mémorandum Projet Audiences
    15/09/2015

    Afin d'offrir aux stagiaires une formation la plus complète possible, la Commission BAJ a entrepris de lancer une série de projets remplaçant les réunions de colonne. En effet, la réforme du stage nouvellement votée permet de remplacer 8 de celles-ci sur les 16 obligatoires par des projets formateurs. Parmi eux, le projet « Audiences » permet à tout stagiaire qui le souhaite de siéger, le temps d'une demi-journée, aux côtés d'un magistrat afin d'avoir un autre regard sur les plaidoiries.

    Toutes les informations relatives au Projet Audience se trouvent dans le mémorandum ci-joint.

    Mémorandum Projet Audiences
    Télécharger

  • Contrat de stage (août 2015)
    13/08/2015
    Contrat de stage (août 2015)
    Télécharger

  • Inscription à la liste des stagiaires
    12/05/2015

    La note ci-joint résume les conditions d'inscription à la liste des stagiaires (mai 2015)

    Inscription à la liste des stagiaires
    Télécharger

  • Obligation de stage - Fiches judiciaires
    04/11/2014

    Les avocats stagiaires soumis aux obligations du stage réformé doivent diligenter au cours de leur stage un minimum de 10 procédures judiciaires (de l’introduction à la décision et son exécution) ou participer de manière substantielle à la mise en état judiciaire de 20 dossiers. Pour chacun de ces dossiers, les avocats stagiaires doivent au terme de leur stage, joindre à leur demande d’inscription au tableau les fiches justifiant du traitement desdits dossiers

    Vous trouverez ci-joint, une fiche explicative ainsi que les quatre modèles de fiches, adaptées respectivement aux dossiers concernant les MARC, procédure pénale, procédure civile et procédure administrative.

    Obligation de stage - Fiches judiciaires
    Télécharger

  • Fiches judiciaires
    04/11/2014

    Fiches judiciaires : procédure pénale, procédure civile, MARC et procédure administrative

    Fiches judiciaires
    Télécharger

    Fiches judiciaires
    Télécharger

    Fiches judiciaires
    Télécharger

    Fiches judiciaires
    Télécharger

    Fiches judiciaires
    Télécharger

  • Réforme du stage - Dispositions transitoires
    17/10/2013

    Êtes-vous visé par la réforme du stage? La réponse dans ce fichier!

    Réforme du stage - Dispositions transitoires
    Télécharger

  • Programme de formation des stagiaires
    16/10/2013

    Une question sur le contenu de votre formation dans le cadre du stage? La réponse ici.

    Programme de formation des stagiaires
    Télécharger

  • Mémo - Inscription aux cours CAPA en ligne
    27/09/2013

    La procédure d'inscription en ligne aux cours CAPA, pas à pas.

    Mémo - Inscription aux cours CAPA en ligne
    Télécharger

  • Mémorandum contrat de stage - Septembre 2013
    24/08/2013
    Mémorandum contrat de stage - Septembre 2013
    Télécharger

  • Stage à l'étranger
    23/05/2013
    Tout ce qu'il faut savoir si vous désirez accomplir une partie de votre stage à l'étranger.
    Stage à l'étranger
    Télécharger

  • Les indemnités de procédure
    23/05/2013
    Tableau récapitulatif des indemnités de procédure (proposé par le Barreau de Bruxelles)
    Les indemnités de procédure
    Télécharger

  • Intérêt légal
    23/05/2013
    Tableau récapitulatif de l'intérêt légal en matière civile et commerciale (proposé par le Barreau de Bruxelles)
    Intérêt légal
    Télécharger

Reminder:

Error:

Info: