Documents
Divers
-
Contrat de stage OFABB - septembre 2020 (voté au CO du 19.05.2020)
31/05/2020Vous trouverez ci-joint le nouveau modèle de contrat de stage adopté par le Conseil de l'Ordre lors de sa séance du 19 mai 2020.
Ce nouveau contrat de stage sera d’application pour les stagiaires inscrits ou réinscrits à la liste des stagiaires à partir du 1er septembre 2020, avec les remarques suivantes :
- le nouveau contrat de stage peut s’appliquer aux contrats en cours moyennant l'accord du maitre de stage et de son stagiaire.-le nouveau contrat de stage s’appliquera aux stagiaires qui changent de maître de stage en cours de stage.
-
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/05/2020
14/05/2020Vous trouverez, ci joint, les deux PowerPoints du Carrefour de la Formation du 15 mai 2020 : Stress & Burn-out.
Vous pouvez ainsi les imprimer et les amener à la formation pour plus de facilité.
Vous trouverez également un questionnaire relatif au burn-out et un bilan personnel que vous pouvez remplir.
Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-en-ligne-stress-burn-out-depister-comprendre-agir-104464776960
-
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 13/03/2020
11/03/2020Vous trouverez, ci joint, le PowerPoint du Carrefour de la Formation du 13 mars 2020 : La saisie-exécution immobilière.
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-tout-savoir-sur-la-saisie-execution-immobiliere-78038163247. -
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 28/02/2020
28/02/2020Vous trouverez, ci joint, le PowerPoint du Carrefour de la Formation du 28 février 2020 : Actualités en matière pénale.
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-actualites-en-matiere-penale-le-point-sur-lincrimination-du-trafic-de-88644154051. -
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 31/01/2020
31/01/2020Vous trouverez, ci joint, le PowerPoint du Carrefour de la Formation du 31 janvier 2020 : Le droit collaboratif
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-le-droit-collaboratif-apercu-de-ce-mode-alternatif-quelque-peu-meconnu-88479523637.
-
PLAN DETAILLE - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 17/01/20
16/01/2020Vous trouverez, ci joint, le plan détaillé du Carrefour de la Formation du 17 janvier 2020 : Les droit de l'Homme et la Cour européenne des droits de l'Homme
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : -
Rémunérations minimales pour 2020
09/01/2020Vous trouverez, en annexe, les rémunérations minimales pour l'année 2020 applicables dès le mois de janvier 2020.
N'oubliez pas d'adapter vos factures en fonction !
-
POWERPOINT ET DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 06/12/2019
05/12/2019Vous trouverez, ci joint, le powerpoint et les documents relatifs au Carrefour de la Formation du 6 décembre 2019 : Tout savoir sur la déclaration périodique à la TVA.
Vous pouvez ainsi les imprimer et les amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : -
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 08/11/2019
07/11/2019Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 8 novembre 2019 : La saisie immobilière conservatoire.
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : -
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 25/10/19
24/10/2019Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 25 octobre 2019 : Le CoBAT a fait peau neuve, quid de cette réforme ?
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions :https://www.eventbrite.fr/e/billets-le-cobat-a-fait-peau-neuve-quid-de-cette-reforme-75840991447.
-
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 11/10//19
10/10/2019Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 11 octobre 2019 : La réforme du droit des successions, bilan après un an de pratique.
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : -
Contrat de stage OFABB - septembre 2019 (voté CO 25.06.2019)
09/07/2019Vous trouverez ci-joint le modèle de contrat de stage adapté suite à la réforme du CAPA publiée le 14 juin 2019 au Moniteur belge.
" La réforme a conduit le conseil de l’Ordre à adapter, par un règlement de ce 25 juin 2019, notre réglementation interne.
Le nouveau système entrera en vigueur le 1er septembre 2019 et s’appliquera non seulement aux stagiaires inscrits à partir de cette date mais également à ceux qui n’auraient pas encore entamé leurs cours CAPA sous le régime actuel.
Son objectif premier est d’accroître le niveau de la formation des stagiaires telle qu’elle est dispensée par les Ordres.
L’un des points saillants de cette réforme est d’étaler sur les trois ans de stage les cours de formation obligatoire et de les répartir en deux phases.
La première phase, qui devra être suivie dès l’entrée au barreau, consistera en un cycle de huit cours, dont six seront sanctionnés par des examens écrits. Ces cours représenteront 84 heures de formation. La réussite des examens conférera le CAPA.
La seconde phase, destinée aux stagiaires de deuxième et troisième année ayant obtenu le CAPA, représentera deux cours obligatoires (à raison de 12 heures chacun) et 30 heures supplémentaires de cours à option à choisir par le stagiaire, la plupart sanctionnés par des examens (oraux ou écrits). La réussite de ces examens de la seconde phase sera consacrée par un certificat de formation. Quatre séminaires d’une journée chacun devront en outre être suivis par les stagiaires durant cette seconde phase.
L’obtention du CAPA et du certificat de formation ainsi que le suivi des séminaires, constitueront des obligations du stage qui conditionneront l’accès du stagiaire au tableau de l’Ordre. Elles modifient et complètent, pour les stagiaires qui y seront soumis, celles qui sont actuellement en vigueur." Michel Forges, bâtonnier de l’Ordre.
-
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 21/06//19
20/06/2019Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 21 juin 2019 : La réforme du droit des sociétés : l'avènement du Code des sociétés et associations.
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : -
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 7/06//19
03/06/2019Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 7 juin 2019 : Tout savoir sur la copropriété, un an après la réforme.
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : -
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 24/05//19
24/05/2019Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 24 mai 2019 sur la gestion du stress, ou comment survivre à cette fin d'année judiciaire qui s'annonce ?
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : -
RAPPORT OFFICIEL : LE CONTRAT DE STAGE REVISITÉ
13/05/2019LE CONTRAT DE STAGE REVISITÉ
Par les représentants des stagiaires des barreaux francophones de Belgique :
Brabant Wallon, Bruxelles, Dinant, Liège, Mons, Namur, Tournai et Verviers
Avec la participation de : Charleroi et Huy
Projet coordonné par la Commission réforme du stage
Carrefour des stagiaires
Ordre français du barreau de Bruxelles
DOCUMENT DÉFINITIF ET PUBLIC
Destiné à l’OBFG et à tout conseil de l’Ordre intéressé
Destiné à tous les avocats-stagiaires
Destiné à tous les avocats intéressés -
DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 26/04/2019
19/04/2019Vous trouverez, ci joint, les documents pour le Carrefour de la Formation du 26 avril 2019 : Réforme de la protection des incapables : retour sur cinq années de pratique
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : -
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/03/19
15/03/2019Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 15 mars 2019 : Carrefour de la formation - La saisie-arrêt exécution - Retour aux origines !
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions :https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-la-saisie-arret-execution-retour-aux-origines-52336530973
-
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 01/02/19
28/01/2019Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 1er février 2019 : Réforme des PRJ (Procédures de réorganisation judiciaire) KÉSAKO ?
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : -
Powerpoint - du Carrefour de la Formation du 18/01/19
09/01/2019Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation en droit administratif du 18 janvier 2019 : immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions et comment les éviter ?
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : -
Rémunérations minimales pour 2019
08/01/2019Vous trouverez, en annexe, les rémunérations minimales pour l'année 2019 applicables dès le mois de janvier 2019.
N'oubliez pas d'adapter vos factures en fonction. -
Powerpoint - Carrefour de la Formation du 07/12/2018
05/12/2018Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 7 décembre 2018 : La saisie-arrêt conservatoire - Retour aux origines !
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions :https://www.eventbrite.fr/e/billets-nouvelles-places-ouvertes-carrefour-de-la-formation-la-saisie-arret-conservatoire-retour-aux-52333796795
-
Engagement au respect du secret professionnel
10/11/2018Vous trouverez ici l'engagement au respect du secret professionnel à compléter dans le cadre du Projet audience.
-
Powerpoint - Carrefour de la Formation du 26/10/18
22/10/2018Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 26 octobre 2018 : Face à la discrimination, que faire?
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-face-a-la-discrimination-que-faire-48237527744 -
Powerpoint - Carrefour de la Formation du 14/09/18
11/09/2018Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 14 septembre 2018 : Droit des étrangers: L'aide sociale dans toutes ses spécificités.
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions :https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-droit-des-etrangers-laide-sociale-dans-toutes-ses-specificites-46756530040
-
POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 05/07/2018
05/07/2018Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation : droit social - Anniversaire de la C.C.T. n° 109 - Bilan après 4 ans de pratique
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
Inscriptions :https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-droit-social-anniversaire-de-la-cct-109-bilan-apres-4-ans-de-pratique-46497281621
-
PowerPoint - Carrefour de la Formation du 06/06/2018
30/05/2018Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation : L'ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation
Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.
-
Rémunérations minimales pour 2018
09/01/2018Je vous prie de trouver, en annexe, les rémunérations minimales pour l'année 2018 applicables dès le mois de janvier 2018.
N'oubliez pas d'adapter vos factures en fonction. -
Rémunérations minimales pour 2017
31/01/2017Ci joint, le seuil minimal de rémunérations pour les stagiaires pour l'année 2017.
-
Carrefour de la Formation - La saisie conservatoire des comptes bancaires
22/02/2016Les slides de Me BOULARBAH relatifs à sa formation du 15/02/2016 dans le cadre des midis européens intitulée "Règlement (UE) 655/2014 du 15 mai 2014 : Procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires".
-
Modèle de conclusions
18/12/2015Voici le modèle de conclusions pour le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles, tel qu'annoncé dans le Pas Perdus de décembre 2015.
-
Mémorandum Projet Audiences
15/09/2015Afin d'offrir aux stagiaires une formation la plus complète possible, la Commission BAJ a entrepris de lancer une série de projets remplaçant les réunions de colonne. En effet, la réforme du stage nouvellement votée permet de remplacer 8 de celles-ci sur les 16 obligatoires par des projets formateurs. Parmi eux, le projet « Audiences » permet à tout stagiaire qui le souhaite de siéger, le temps d'une demi-journée, aux côtés d'un magistrat afin d'avoir un autre regard sur les plaidoiries.
Toutes les informations relatives au Projet Audience se trouvent dans le mémorandum ci-joint.
-
Contrat de stage (août 2015)
13/08/2015 -
Inscription à la liste des stagiaires
12/05/2015La note ci-joint résume les conditions d'inscription à la liste des stagiaires (mai 2015)
-
Obligation de stage - Fiches judiciaires
04/11/2014Les avocats stagiaires soumis aux obligations du stage réformé doivent diligenter au cours de leur stage un minimum de 10 procédures judiciaires (de l’introduction à la décision et son exécution) ou participer de manière substantielle à la mise en état judiciaire de 20 dossiers. Pour chacun de ces dossiers, les avocats stagiaires doivent au terme de leur stage, joindre à leur demande d’inscription au tableau les fiches justifiant du traitement desdits dossiers
Vous trouverez ci-joint, une fiche explicative ainsi que les quatre modèles de fiches, adaptées respectivement aux dossiers concernant les MARC, procédure pénale, procédure civile et procédure administrative.
-
Fiches judiciaires
04/11/2014Fiches judiciaires : procédure pénale, procédure civile, MARC et procédure administrative
-
Réforme du stage - Dispositions transitoires
17/10/2013Êtes-vous visé par la réforme du stage? La réponse dans ce fichier!
-
Programme de formation des stagiaires
16/10/2013Une question sur le contenu de votre formation dans le cadre du stage? La réponse ici.
-
Mémo - Inscription aux cours CAPA en ligne
27/09/2013La procédure d'inscription en ligne aux cours CAPA, pas à pas.
-
Mémorandum contrat de stage - Septembre 2013
24/08/2013 -
Stage à l'étranger
23/05/2013Tout ce qu'il faut savoir si vous désirez accomplir une partie de votre stage à l'étranger. -
Les indemnités de procédure
23/05/2013Tableau récapitulatif des indemnités de procédure (proposé par le Barreau de Bruxelles) -
Intérêt légal
23/05/2013Tableau récapitulatif de l'intérêt légal en matière civile et commerciale (proposé par le Barreau de Bruxelles)
