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  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 08/11/2019
    07/11/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 8 novembre 2019 La saisie immobilière conservatoire.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-tout-savoir-sur-la-saisie-immobiliere-conservatoire-77879015231.

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 08/11/2019
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  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 25/10/19
    24/10/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 25 octobre 2019 Le CoBAT a fait peau neuve, quid de cette réforme ?

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-le-cobat-a-fait-peau-neuve-quid-de-cette-reforme-75840991447.

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 25/10/19
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  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 11/10//19
    10/10/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 11 octobre 2019 La réforme du droit des successions, bilan après un an de pratique.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-la-reforme-du-droit-des-successions-bilan-apres-un-an-de-pratique-73745453637

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 11/10//19
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  • Contrat de stage OFABB - septembre 2019 (voté CO 25.06.2019)
    09/07/2019

    Vous trouverez ci-joint le modèle de contrat de stage adapté suite à la réforme du CAPA publiée le 14 juin 2019 au Moniteur belge.

    " La réforme a conduit le conseil de l’Ordre à adapter, par un règlement de ce 25 juin 2019, notre réglementation interne.

    Le nouveau système entrera en vigueur le 1er septembre 2019 et s’appliquera non seulement aux stagiaires inscrits à partir de cette date mais également à ceux qui n’auraient pas encore entamé leurs cours CAPA sous le régime actuel.

    Son objectif premier est d’accroître le niveau de la formation des stagiaires telle qu’elle est dispensée par les Ordres.

    L’un des points saillants de cette réforme est d’étaler sur les trois ans de stage les cours de formation obligatoire et de les répartir en deux phases.

    La première phase, qui devra être suivie dès l’entrée au barreau, consistera en un cycle de huit cours, dont six seront sanctionnés par des examens écrits. Ces cours représenteront 84 heures de formation. La réussite des examens conférera le CAPA.

    La seconde phase, destinée aux stagiaires de deuxième et troisième année ayant obtenu le CAPA, représentera deux cours obligatoires (à raison de 12 heures chacun) et 30 heures supplémentaires de cours à option à choisir par le stagiaire, la plupart sanctionnés par des examens (oraux ou écrits). La réussite de ces examens de la seconde phase sera consacrée par un certificat de formation. Quatre séminaires d’une journée chacun devront en outre être suivis par les stagiaires durant cette seconde phase.

    L’obtention du CAPA et du certificat de formation ainsi que le suivi des séminaires, constitueront des obligations du stage qui conditionneront l’accès du stagiaire au tableau de l’Ordre. Elles modifient et complètent, pour les stagiaires qui y seront soumis, celles qui sont actuellement en vigueur." Michel Forges, bâtonnier de l’Ordre.

    Contrat de stage OFABB - septembre 2019 (voté CO 25.06.2019)
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  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 21/06//19
    20/06/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 21 juin 2019 : La réforme du droit des sociétés : l'avènement du Code des sociétés et associations.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-reforme-du-droit-des-societes-lavenement-du-code-des-societes-et-60412457286

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 21/06//19
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  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 7/06//19
    03/06/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 7 juin 2019 Tout savoir sur la copropriété, un an après la réforme.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-tout-savoir-sur-la-copropriete-1-an-apres-la-reforme-60382473604

     

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 7/06//19
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  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 24/05//19
    24/05/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 24 mai 2019 sur la gestion du stress, ou comment survivre à cette fin d'année judiciaire qui s'annonce ? 

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-sur-la-gestion-du-stress-ou-comment-survivre-a-cette-fin-dannee-60465923204

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 24/05//19
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  • RAPPORT OFFICIEL : LE CONTRAT DE STAGE REVISITÉ
    13/05/2019

    LE CONTRAT DE STAGE REVISITÉ


    Par les représentants des stagiaires des barreaux francophones de Belgique :
    Brabant Wallon, Bruxelles, Dinant, Liège, Mons, Namur, Tournai et Verviers


    Avec la participation de : Charleroi et Huy


    Projet coordonné par la Commission réforme du stage
    Carrefour des stagiaires

    Ordre français du barreau de Bruxelles


    DOCUMENT DÉFINITIF ET PUBLIC


    Destiné à l’OBFG et à tout conseil de l’Ordre intéressé
    Destiné à tous les avocats-stagiaires
    Destiné à tous les avocats intéressés

    RAPPORT OFFICIEL : LE CONTRAT DE STAGE REVISITÉ
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  • DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 26/04/2019
    19/04/2019

    Vous trouverez, ci joint, les documents pour le Carrefour de la Formation du 26 avril 2019  : Réforme de la protection des incapables : retour sur cinq années de pratique

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-reforme-de-la-protection-des-incapables-retour-sur-cinq-annees-de-pratique-59818588007

    DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 26/04/2019
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    DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 26/04/2019
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    DOCUMENTS - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 26/04/2019
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  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/03/19
    15/03/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 15 mars 2019  : Carrefour de la formation - La saisie-arrêt exécution - Retour aux origines !

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-la-saisie-arret-execution-retour-aux-origines-52336530973

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 15/03/19
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  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 01/02/19
    28/01/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 1er février 2019  : Réforme des PRJ (Procédures de réorganisation judiciaire) KÉSAKO ?

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-reforme-des-prj-procedures-de-reorganisation-judiciaire-kesako-55250956097

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 01/02/19
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  • Powerpoint - du Carrefour de la Formation du 18/01/19
    09/01/2019

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation en droit administratif du 18 janvier 2019 : immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions et comment les éviter ?

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-immeubles-en-infraction-a-bruxelles-et-en-wallonie-quelles-sanctions-47915053214

    Powerpoint - du Carrefour de la Formation du 18/01/19
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  • Rémunérations minimales pour 2019
    08/01/2019

    Vous trouverez, en annexe, les rémunérations minimales pour l'année 2019 applicables dès le mois de janvier 2019.

    N'oubliez pas d'adapter vos factures en fonction. 

    Rémunérations minimales pour 2019
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  • Powerpoint - Carrefour de la Formation du 07/12/2018
    05/12/2018

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 7 décembre 2018 : La saisie-arrêt conservatoire - Retour aux origines !

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-nouvelles-places-ouvertes-carrefour-de-la-formation-la-saisie-arret-conservatoire-retour-aux-52333796795

    Powerpoint - Carrefour de la Formation du 07/12/2018
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  • Engagement au respect du secret professionnel
    10/11/2018

    Vous trouverez ici l'engagement au respect du secret professionnel à compléter dans le cadre du Projet audience.

    Engagement au respect du secret professionnel
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  • Powerpoint - Carrefour de la Formation du 26/10/18
    22/10/2018

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 26 octobre 2018 : Face à la discrimination, que faire?

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-face-a-la-discrimination-que-faire-48237527744

     

    Powerpoint - Carrefour de la Formation du 26/10/18
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  • Powerpoint - Carrefour de la Formation du 14/09/18
    11/09/2018

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation du 14 septembre 2018 : Droit des étrangers: L'aide sociale dans toutes ses spécificités.

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-droit-des-etrangers-laide-sociale-dans-toutes-ses-specificites-46756530040

    Powerpoint - Carrefour de la Formation du 14/09/18
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  • POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 05/07/2018
    05/07/2018

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation : droit social - Anniversaire de la C.C.T. n° 109 - Bilan après 4 ans de pratique

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :

    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-droit-social-anniversaire-de-la-cct-109-bilan-apres-4-ans-de-pratique-46497281621

    POWERPOINT - CARREFOUR DE LA FORMATION DU 05/07/2018
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  • PowerPoint - Carrefour de la Formation du 06/06/2018
    30/05/2018

    Vous trouverez, ci joint, le powerpoint du Carrefour de la Formation : L'ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation 

    Vous pouvez ainsi l'imprimer et l'amener à la formation pour plus de facilité.


    Inscriptions :
    https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-la-nouvelle-ordonnance-bruxelloise-sur-le-bail-dhabitation-par-me-sabine-45372269680
     

    PowerPoint - Carrefour de la Formation du 06/06/2018
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  • Rémunérations minimales pour 2018
    09/01/2018

    Je vous prie de trouver, en annexe, les rémunérations minimales pour l'année 2018 applicables dès le mois de janvier 2018.

    N'oubliez pas d'adapter vos factures en fonction. 

    Rémunérations minimales pour 2018
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  • Rémunérations minimales pour 2017
    31/01/2017

    Ci joint, le seuil minimal de rémunérations pour les stagiaires pour l'année 2017.

    Rémunérations minimales pour 2017
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  • Carrefour de la Formation - La saisie conservatoire des comptes bancaires
    22/02/2016

    Les slides de Me BOULARBAH relatifs à sa formation du 15/02/2016 dans le cadre des midis européens intitulée "Règlement (UE) 655/2014 du 15 mai 2014 : Procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires".

     

    Carrefour de la Formation - La saisie conservatoire des comptes bancaires
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  • Modèle de conclusions
    18/12/2015

    Voici le modèle de conclusions pour le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles, tel qu'annoncé dans le Pas Perdus de décembre 2015.

    Modèle de conclusions
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  • Mémorandum Projet Audiences
    15/09/2015

    Afin d'offrir aux stagiaires une formation la plus complète possible, la Commission BAJ a entrepris de lancer une série de projets remplaçant les réunions de colonne. En effet, la réforme du stage nouvellement votée permet de remplacer 8 de celles-ci sur les 16 obligatoires par des projets formateurs. Parmi eux, le projet « Audiences » permet à tout stagiaire qui le souhaite de siéger, le temps d'une demi-journée, aux côtés d'un magistrat afin d'avoir un autre regard sur les plaidoiries.

    Toutes les informations relatives au Projet Audience se trouvent dans le mémorandum ci-joint.

    Mémorandum Projet Audiences
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  • Contrat de stage (août 2015)
    13/08/2015
    Contrat de stage (août 2015)
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  • Inscription à la liste des stagiaires
    12/05/2015

    La note ci-joint résume les conditions d'inscription à la liste des stagiaires (mai 2015)

    Inscription à la liste des stagiaires
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  • Obligation de stage - Fiches judiciaires
    04/11/2014

    Les avocats stagiaires soumis aux obligations du stage réformé doivent diligenter au cours de leur stage un minimum de 10 procédures judiciaires (de l’introduction à la décision et son exécution) ou participer de manière substantielle à la mise en état judiciaire de 20 dossiers. Pour chacun de ces dossiers, les avocats stagiaires doivent au terme de leur stage, joindre à leur demande d’inscription au tableau les fiches justifiant du traitement desdits dossiers

    Vous trouverez ci-joint, une fiche explicative ainsi que les quatre modèles de fiches, adaptées respectivement aux dossiers concernant les MARC, procédure pénale, procédure civile et procédure administrative.

    Obligation de stage - Fiches judiciaires
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  • Fiches judiciaires
    04/11/2014

    Fiches judiciaires : procédure pénale, procédure civile, MARC et procédure administrative

    Fiches judiciaires
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  • Réforme du stage - Dispositions transitoires
    17/10/2013

    Êtes-vous visé par la réforme du stage? La réponse dans ce fichier!

    Réforme du stage - Dispositions transitoires
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  • Programme de formation des stagiaires
    16/10/2013

    Une question sur le contenu de votre formation dans le cadre du stage? La réponse ici.

    Programme de formation des stagiaires
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  • Mémo - Inscription aux cours CAPA en ligne
    27/09/2013

    La procédure d'inscription en ligne aux cours CAPA, pas à pas.

    Mémo - Inscription aux cours CAPA en ligne
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  • Mémorandum contrat de stage - Septembre 2013
    24/08/2013
    Mémorandum contrat de stage - Septembre 2013
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  • Stage à l'étranger
    23/05/2013
    Tout ce qu'il faut savoir si vous désirez accomplir une partie de votre stage à l'étranger.
    Stage à l'étranger
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  • Les indemnités de procédure
    23/05/2013
    Tableau récapitulatif des indemnités de procédure (proposé par le Barreau de Bruxelles)
    Les indemnités de procédure
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  • Intérêt légal
    23/05/2013
    Tableau récapitulatif de l'intérêt légal en matière civile et commerciale (proposé par le Barreau de Bruxelles)
    Intérêt légal
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