CDFormation - Le nouveau droit de la preuve

Carrefour de la formation en ligne – Tout d’horizon du nouveau droit de la preuve

Vendredi 4 décembre 2020, de 12h à 14h

Sur internet, via un Webinaire, 

Un lien sera communiqué par email aux participants avant la formation

Orateur : Me Dominique Mougenot, Président de la division de Mons au tribunal de l’entreprise du Hainaut et professeur à l’Université de Namur 

! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L'ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !

Le droit de la preuve en droit civil est une matière que tout avocat pratiquant le droit civil utilise régulièrement et se doit de maîtriser. 

En effet, dans un litige civil en justice, il ne suffit pas d’avoir raison, puisqu’il est nécessaire de pouvoir prouver ce qu’on allègue. La manière de rapporter une preuve est tantôt libre, tantôt réglementée. Le livre 8 du Code civil nous donne les règles à ce sujet.

Quoiqu’il en soit, le droit évolue sans cesse et vous avez certainement entendu parler de la réforme concernant le droit de la preuve ou du « nouveau droit de la preuve ». 

Cette réforme intègre les acquis jurisprudentiels et doctrinaux, et modernise la matière, tant en l’assouplissant qu’en intégrant certaines dispositions nouvelles.

Comme vous le savez sans doute également cette réforme issue de la loi du 13 avril 2019, est entrée en vigueur le 1^er novembre 2020, raison pour laquelle le Carrefour des stagiaires se devait d’organiser une conférence sur ces nouvelles dispositions.  

A cette occasion, nous aurons donc l’honneur d’entendre Monsieur Dominique Mougenot, Président de la division de Mons au tribunal de l’entreprise du Hainaut, professeur à l’Université de Namur en droit judiciaire privé, mais également auteur de nombreuses publications et ouvrages dans cette matière, nous dresser un panorama des nouveautés apportées au droit de la preuve par cette réforme.

Il s’agit d’une occasion à ne pas manquer pour être parfaitement à jour en ce qui concerne les règles du droit de la preuve.

Intéressé(e) ? Alors, n'attendez plus et inscrivez-vous !

Formation permanente :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Les points de formation seront directement encodés sur votre profil LGO (https://lgo.avocats.be/web/login) dans les jours qui suivent la formation, pour autant que vous ayez assisté à celle-ci.

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €

Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Inscription :

Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI  

(! veillez à utiliser votre adresse email avocat.be pour vous inscrire sur eventbrite!!)

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à :  commission.formations@gmail.com

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires. 

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement sur Eventbrite !

PowerPoint :

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard la veille du jour précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer.