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CDFormation - Questions juridiques relatives à la fin du bail

09/10/2020

Carrefour de la formation – Questions juridiques susceptibles de se poser à la fin du bail, une actualisation s’impose

Vendredi 9 octobre 2020, de 12h à 14h
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles

Orateur : Me Bernard Louveaux, avocat au barreau de Bruxelles

! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L'ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !

Les questions juridiques susceptibles de se poser à la fin du contrat de bail sont nombreuses et peuvent s’avérer complexes, même pour les avocats qui pratiquent régulièrement la matière.  

Ainsi, quelle est la différence sur le plan juridique entre l’octroi d’un délai au locataire par le juge pour restituer les lieux et la prorogation du bail en raison de circonstances exceptionnelles ? Le locataire peut-il se prévaloir de la poursuite du bail à l’expiration de la prorogation ?  Tout espoir est-il permis pour le locataire contre qui un jugement d’expulsion est prononcé ?

Par ailleurs, outre ces questions, on constate que les opérations de sortie locative s’avèrent souvent délicates et peuvent nécessiter le recours à un expert en cas de dégâts locatifs. Après un bref rappel des principes généraux applicables en matière d’expertise, Me Louveaux abordera les dernières évolutions jurisprudentielles, dont l’obligation pour l’expert de respecter la législation protectrice des consommateurs si certaines conditions sont rencontrées.

D’autres questions seront également abordées, comme l’irruption des technologies de l’information et des nouvelles pratiques dans le droit du bail (mise en location d’un bien loué via la plateforme « Airbnb », publication d’annonce de mise en location via Facebook, etc …)

Envie de rafraichir vos connaissances ?

Alors, n'attendez plus et inscrivez-vous !

Formation permanente :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera envoyée par courriel aux participants dans les jours qui suivent la formation, pour autant qu’ils aient assisté celle-ci.

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €

Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Inscription :

Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI  (! veillez à utiliser votre adresse email avocat.be pour vous inscrire sur eventbrite!!)

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be ou commission.formations@gmail.com

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires. 

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement.  

Mesures de sécurité sanitaire :

Afin de veiller au strict respect des mesures sanitaires, les mesures suivantes seront d' application :

- seul un nombre limité d'avocats seront autorisés à assister à la formation en présentiel (65 avocats), et ce, afin de veiller au respect des mesures de distanciation physique ;

- plus aucune possibilité de s'inscrire sur place : seuls les avocats inscrits sur Eventbrite pourront assister en présentiel à la formation ;

- le port du masque sera, en tout temps, obligatoire ;

- un gel désinfectant sera mis à disposition à l'entrée de la salle Popelin ;

- les attestations de points seront envoyées par courriel dans les jours qui suivent la formation;

- suspension du service de catering : sandwiches et boissons ne seront plus fournis ;

Le Carrefour des stagiaires met tout en œuvre pour assurer sa mission de formation des avocats tout en veillant à ce que leur sécurité sanitaire soit, à tout moment, assurée.

PowerPoint :

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard la veille du jour précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer.

 
 

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