Documents
Divers
-
Rémunérations minimales pour 2017
31/01/2017Ci joint, le seuil minimal de rémunérations pour les stagiaires pour l'année 2017.
-
Carrefour de la Formation - La saisie conservatoire des comptes bancaires
22/02/2016Les slides de Me BOULARBAH relatifs à sa formation du 15/02/2016 dans le cadre des midis européens intitulée "Règlement (UE) 655/2014 du 15 mai 2014 : Procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires".
-
Modèle de conclusions
18/12/2015Voici le modèle de conclusions pour le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles, tel qu'annoncé dans le Pas Perdus de décembre 2015.
-
Mémorandum Projet Audiences
15/09/2015Afin d'offrir aux stagiaires une formation la plus complète possible, la Commission BAJ a entrepris de lancer une série de projets remplaçant les réunions de colonne. En effet, la réforme du stage nouvellement votée permet de remplacer 8 de celles-ci sur les 16 obligatoires par des projets formateurs. Parmi eux, le projet « Audiences » permet à tout stagiaire qui le souhaite de siéger, le temps d'une demi-journée, aux côtés d'un magistrat afin d'avoir un autre regard sur les plaidoiries.
Toutes les informations relatives au Projet Audience se trouvent dans le mémorandum ci-joint.
-
Contrat de stage (août 2015)
13/08/2015 -
Inscription à la liste des stagiaires
12/05/2015La note ci-joint résume les conditions d'inscription à la liste des stagiaires (mai 2015)
-
Obligation de stage - Fiches judiciaires
04/11/2014Les avocats stagiaires soumis aux obligations du stage réformé doivent diligenter au cours de leur stage un minimum de 15 procédures judiciaires (de l’introduction à la décision et son exécution) ou participer de manière substantielle à la mise en état judiciaire de 30 dossiers. Pour chacun de ces dossiers, les avocats stagiaires doivent au terme de leur stage, joindre à leur demande d’inscription au tableau les fiches justifiant du traitement desdits dossiers
Vous trouverez ci-joint, une fiche explicative ainsi que les quatre modèles de fiches, adaptées respectivement aux dossiers concernant les MARC, procédure pénale, procédure civile et procédure administrative.
-
Fiches judiciaires
04/11/2014Fiches judiciaires : procédure pénale, procédure civile, MARC et procédure administrative
-
Réforme du stage - Dispositions transitoires
17/10/2013Êtes-vous visé par la réforme du stage? La réponse dans ce fichier!
-
Programme de formation des stagiaires
16/10/2013Une question sur le contenu de votre formation dans le cadre du stage? La réponse ici.
-
Mémo - Inscription aux cours CAPA en ligne
27/09/2013La procédure d'inscription en ligne aux cours CAPA, pas à pas.
-
Engagement au respect du secret professionnel
24/09/2013 -
Mémorandum contrat de stage - Septembre 2013
24/08/2013 -
Stage à l'étranger
23/05/2013Tout ce qu'il faut savoir si vous désirez accomplir une partie de votre stage à l'étranger. -
Les indemnités de procédure
23/05/2013Tableau récapitulatif des indemnités de procédure (proposé par le Barreau de Bruxelles) -
Intérêt légal
23/05/2013Tableau récapitulatif de l'intérêt légal en matière civile et commerciale (proposé par le Barreau de Bruxelles)
